Mentions légales

Présentation du site

Propriétaire : Véronique Makiello – Auto-entrepreneur SIRET 810 243 816 00057
Créateur : Véronique Makiello
Responsable publication : Véronique Makiello
Hébergement : www.phpnet.org – PHPNET FRANCE 97-97bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site pause-reflexologie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pause-reflexologie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Véronique Makiello, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site pause-reflexologie.fr est mis à jour régulièrement par Véronique Makiello. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.pause-reflexologie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet de réflexologie situé au 589 chemin de Labis 38330 Saint Ismier.

Propriété intellectuelle

Véronique Makiello est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du site et de son contenu est strictement interdite sans l’accord express de Véronique Makiello.

Limitations de responsabilité

Véronique Makiello ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.pause-reflexologie.fr.
Véronique Makiello ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.pause-reflexologie.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Véronique Makiello se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Véronique Makiello se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pause-reflexologie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Véronique Makiello et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.pause-reflexologie.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes

Le site www.pause-reflexologie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Véronique Makiello. Cependant, Véronique Makiello n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pause-reflexologie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.